Article R*322-12-1 historique

Historique de l'article R*322-12-1 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 13 décembre 2003 au 15 avril 2009 (abrogé) — issue de : Décret n°2003-1186 du 11 décembre 2003 (V)