Article R130-6 historique

Historique de l'article R130-6 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (11)

• Rédaction du 1er juin 2001 au 22 juin 2003 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction du 22 juin 2003 au 31 mars 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction du 31 mars 2011 au 7 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2011-335 du 28 mars 2011 - art. 1
• Rédaction du 7 avril 2011 au 5 janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2011-368 du 4 avril 2011 - art. 1
• Rédaction du 5 janvier 2012 au 11 juillet 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2012-3 du 3 janvier 2012 - art. 2
• Rédaction du 11 juillet 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; DÉCRET n°2014-784 du 8 juillet 2014 - art. 7
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 19 février 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2015-1693 du 17 décembre 2015 - art. 6
• Rédaction du 19 février 2017 au 1er mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2017-198 du 16 février 2017 - art. 1
• Rédaction du 1er mars 2017 au 27 août 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2017-15 du 6 janvier 2017 - art. 1
• Rédaction du 27 août 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2020-1088 du 24 août 2020 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2020-1396 du 17 novembre 2020 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 novembre 2025 portant autorisation d'un traitement de données à caractère personnel relatif au contrôle des véhicules de transport routier équipés de tachygraphes dénommé « TACHOSCAN » (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2017-198 du 16 février 2017 relatif à l'interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un dispositif d'antidémarrage par éthylotest électronique (en vigueur)
• Décret n° 2020-1088 du 24 août 2020 portant diverses dispositions relatives à l'exercice de la profession de transporteur routier et modifiant le code de la route (en vigueur)
• Décret n° 2020-1396 du 17 novembre 2020 relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes (en vigueur)