Article R143-1 historique

Historique de l'article R143-1 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 31 décembre 2016 au 19 septembre 2018 (modifiée)
• Rédaction du 19 septembre 2018 au 8 juillet 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-795 du 17 septembre 2018 - art. 4
• Rédaction du 8 juillet 2023 au 29 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-563 du 5 juillet 2023 - art. 16
• Rédaction depuis le 29 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1269 du 22 décembre 2025 - art. 1