Article R221-9 historique

Historique de l'article R221-9 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juin 2001 au 19 janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction du 19 janvier 2013 au 29 avril 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2011-1475 du 9 novembre 2011 - art. 11
• Rédaction depuis le 29 avril 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2016-516 du 26 avril 2016 - art. 1