Article R243-1 historique

Historique de l'article R243-1 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 1er juin 2001 au 5 février 2004 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction du 5 février 2004 au 18 novembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction du 18 novembre 2007 au 8 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction du 8 septembre 2011 au 28 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2011-1048 du 5 septembre 2011 - art. 6 (V)
• Rédaction du 28 juin 2015 au 19 février 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; DÉCRET n°2015-743 du 24 juin 2015 - art. 1
• Rédaction du 19 février 2017 au 24 août 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2017-198 du 16 février 2017 - art. 1
• Rédaction du 24 août 2019 au 18 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2019-871 du 21 août 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 18 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2021-1351 du 15 octobre 2021 - art. 5

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière. (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 24 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière (en vigueur)
• Arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (en vigueur)
• Arrêté du 8 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière (en vigueur)
• Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner à titre onéreux la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière (en vigueur)
• Arrêté du 10 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière (en vigueur)