Code de la route · Article

Article R312-11 historique

Historique de l'article R312-11 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 1er juin 2001 au 31 mai 2003 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
Rédaction du 31 mai 2003 au 15 avril 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
Rédaction du 15 avril 2016 au 1er mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2016-448 du 13 avril 2016 - art. 6
Rédaction du 1er mars 2017 au 1er décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2017-16 du 6 janvier 2017 - art. 2
Rédaction du 1er décembre 2018 au 1er juillet 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2018-1045 du 28 novembre 2018 - art. 1
Rédaction du 1er juillet 2020 au 1er août 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019 - art. 5
Rédaction du 1er août 2021 au 16 janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2021-1006 du 29 juillet 2021 - art. 4
Rédaction depuis le 16 janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2022-31 du 14 janvier 2022 - art. 4

Arrêté du 17 juin 2019 définissant les conditions d'homologation, d'exploitation et de circulation des remorques affectées au transport de personnes en milieu urbain (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et de leurs ensembles (en vigueur)
Arrêté du 13 août 2021 relatif au dépassement des longueurs maximales de certains véhicules ou ensembles de véhicules de transport routier (en vigueur)
Arrêté du 24 avril 2020 modifiant l'arrêté du 17 juin 2019 définissant les conditions d'homologation, d'exploitation et de circulation des remorques affectées au transport de personnes en milieu urbain (en vigueur)
Arrêté du 4 mai 2006 relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et de leurs ensembles. (en vigueur, modifié par 1 texte)