Article R321-9 historique

Historique de l'article R321-9 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juin 2001 au 29 avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction du 29 avril 2009 au 11 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-497 du 30 avril 2009 - art. 10
• Rédaction depuis le 11 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1316 du 9 décembre 2019 - art. 14

Décrets liés (1)

• Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application aux ministres chargés de la transition écologique et solidaire, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (en vigueur)