Article R322-9 historique

Historique de l'article R322-9 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 1er juin 2001 au 5 août 2003 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction du 5 août 2003 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 15 avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction du 15 avril 2009 au 31 mars 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-136 du 9 février 2009 - art. 6
• Rédaction du 31 mars 2011 au 1er mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-153 du 4 février 2011 - art. 2 (V)
• Rédaction du 1er mai 2017 au 14 août 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-675 du 28 avril 2017 - art. 2
• Rédaction du 14 août 2017 au 2 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1278 du 9 août 2017 - art. 8
• Rédaction depuis le 2 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1495 du 24 novembre 2022 - art. 2

Arrêtés liés (59)

• Arrêté du 26 décembre 2007 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition des véhicules propres (abrogé, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (en vigueur, modifié par 41 textes)
• Arrêté du 29 avril 2009 fixant les modalités d'application des dispositions du code de la route relatives aux véhicules endommagés pour les voitures particulières et les camionnettes (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 30 décembre 2014 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 30 mars 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants (en vigueur)
• Arrêté du 17 avril 2020 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2018 précisant les modalités des contestations dématérialisées des amendes forfaitaires délictuelles prévues à l'article 495-20 du code de procédure pénale (en vigueur)
• Arrêté du 19 janvier 2009 modifiant l'arrêté 26 décembre 2007 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition des véhicules propres (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition des véhicules propres (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition des véhicules propres (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition des véhicules propres (en vigueur)
• Arrêté du 10 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 12 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 25 mars 2011 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 25 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 13 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 14 mai 2014 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 15 février 2018 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 4 août 2023 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 12 septembre 2023 portant création de téléservices relatifs aux démarches administratives d'immatriculation des véhicules en provenance d'un autre Etat membre de l'Union européenne (en vigueur)
• Arrêté du 13 octobre 2017 portant information du public sur la dématérialisation des démarches administratives relatives aux certificats d'immatriculation et modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 15 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 1er juillet 2025 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 décembre 2017 relatif à la prorogation du certificat provisoire d'immatriculation WW et modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 12 juin 2018 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 29 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 14 août 2017 portant information du public sur la dématérialisation des procédures de déclaration de cession du véhicule, de demande de changement d'adresse du titulaire du certificat d'immatriculation d'un véhicule ou de demande de changement de titulaire du certificat d'immatriculation d'un véhicule et modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 18 août 2011 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 24 avril 2020 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2020 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 12 avril 2012 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 7 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2015 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 12 novembre 2019 relatif à la mise en place du certificat de conformité sous forme électronique ou eCoC (en vigueur)
• Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 18 août 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 2 juin 2010 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 18 avril 2019 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 3 avril 2025 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 15 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules et l'arrêté du 30 novembre 2017 relatif aux conditions d'homologation et d'installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superéthanol E85 (en vigueur)
• Arrêté du 30 mai 2017 portant information du public sur la dématérialisation de la procédure de demande de duplicata de certificat d'immatriculation d'un véhicule et modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 28 octobre 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du logement (en vigueur)
• Arrêté du 5 juin 2014 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 9 février 2011 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 2 juin 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 15 décembre 2025 modifiant la durée de validité du certificat d'immatriculation provisoire WW et les conditions à l'habilitation des professionnels de l'automobile à télétransmettre des opérations dans le système d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 15 mars 2021 modifiant les dispositions du code de la route relatives aux fourrières automobiles (en vigueur)
• Arrêté du 24 avril 2024 portant modification des annexes de l'arrêté du 29 avril 2009 fixant les modalités d'application des dispositions du code de la route relatives aux véhicules endommagés pour les voitures particulières et les camionnettes (en vigueur)
• Arrêté du 16 février 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux modalités de gestion des aides à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 25 mars 2025 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux modalités de gestion des aides à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux modalités de gestion des aides à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants (en vigueur)
• Arrêté du 2 juin 2025 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux modalités de gestion des aides à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants (en vigueur)

Décrets liés (7)

• Décret n°2003-727 du 1 août 2003 relatif à la construction des véhicules et à l'élimination des véhicules hors d'usage. (abrogé)
• Décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres (abrogé)
• Décret n° 2014-1672 du 30 décembre 2014 instituant une aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants (abrogé)
• Décret n° 2019-507 du 24 mai 2019 pris pour l'application des dispositions pénales de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice relatives à la procédure numérique, aux enquêtes et aux poursuites (en vigueur)
• Décret n° 2021-133 du 9 février 2021 portant application de l'article L. 211-1-1 du code des assurances (en vigueur)
• Décret n° 2022-1495 du 24 novembre 2022 relatif à la gestion des véhicules hors d'usage et à la responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (en vigueur)
• Décret n° 2022-1761 du 30 décembre 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants (en vigueur)