Article R326-8 historique

Historique de l'article R326-8 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er juin 2001 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction du 31 décembre 2006 au 24 février 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction du 24 février 2010 au 1er juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-163 du 22 février 2010 - art. 7
• Rédaction du 1er juillet 2011 au 20 mai 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-760 du 28 juin 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 20 mai 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-613 du 17 mai 2016 - art. 1