Article R330-2 historique

Historique de l'article R330-2 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (11)

• Rédaction du 1er juin 2001 au 5 février 2004 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction du 5 février 2004 au 25 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction du 25 janvier 2007 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 30 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1456 du 30 décembre 2008 - art. 3
• Rédaction du 30 décembre 2012 au 29 décembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1490 du 27 décembre 2012 - art. 2
• Rédaction du 29 décembre 2014 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1641 du 26 décembre 2014 - art. 3
• Rédaction du 1er juillet 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-858 du 29 juin 2016 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 26 mai 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-557 du 20 mai 2015 - art. 4
• Rédaction du 26 mai 2018 au 24 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-387 du 24 mai 2018 - art. 3
• Rédaction du 24 décembre 2020 au 18 mars 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1638 du 21 décembre 2020 - art. 2
• Rédaction depuis le 18 mars 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-285 du 16 mars 2021 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux modalités de délivrance et d'apposition des certificats qualité de l'air (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2025 portant création d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour objet l'enregistrement, la conservation et l'exploitation à des fins statistiques de données relatives aux accidents de la circulation routière (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2008-1456 du 30 décembre 2008 relatif à la prorogation des dispositions prises pour l'application de l'article 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (en vigueur)
• Décret n° 2018-387 du 24 mai 2018 précisant les conditions d'accès aux informations des traitements de données à caractère personnel relatifs au permis de conduire et à la circulation des véhicules (en vigueur)
• Décret n° 2021-285 du 16 mars 2021 modifiant les articles R. 330-2 et R. 330-3 du code de la route relatifs aux conditions d'accès au traitement de données à caractère personnel dénommé « Système d'immatriculation des véhicules » (en vigueur)