Article R330-3 historique

Historique de l'article R330-3 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er juin 2001 au 26 mai 2018 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction du 26 mai 2018 au 24 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2018-387 du 24 mai 2018 - art. 3
• Rédaction du 24 décembre 2020 au 18 mars 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2020-1638 du 21 décembre 2020 - art. 3
• Rédaction du 18 mars 2021 au 9 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2021-285 du 16 mars 2021 - art. 2
• Rédaction du 9 avril 2022 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2022-504 du 7 avril 2022 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2024 au 30 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2023-1387 du 29 décembre 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 30 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2026-693 du 27 juillet 2026 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 mai 2026 relatif au traitement des données personnelles aux fins de constatation des infractions prévues aux articles L. 419-1, R. 419-1 et R. 419-2 du code de la route et de la mise en œuvre de la procédure prévue à l'article 529-6 du code de procédure pénale (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2021-285 du 16 mars 2021 modifiant les articles R. 330-2 et R. 330-3 du code de la route relatifs aux conditions d'accès au traitement de données à caractère personnel dénommé « Système d'immatriculation des véhicules » (en vigueur)
• Décret n° 2023-1387 du 29 décembre 2023 modifiant l'article R. 330-3 du code de la route relatif aux conditions d'accès aux informations du traitement de données à caractère personnel dénommé « Système d'immatriculation des véhicules » (en vigueur)
• Décret n° 2026-693 du 27 juillet 2026 relatif aux modalités de mise en œuvre de la taxe sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier (en vigueur)