Article R330-4 historique

Historique de l'article R330-4 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juin 2001 au 6 janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction du 6 janvier 2013 au 14 août 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2013-10 du 3 janvier 2013 - art. 2
• Rédaction du 14 août 2017 au 26 mai 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2017-1278 du 9 août 2017 - art. 16
• Rédaction depuis le 26 mai 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2018-387 du 24 mai 2018 - art. 3