Article R415-11 historique

Historique de l'article R415-11 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juin 2001 au 2 août 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction du 2 août 2008 au 17 novembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 - art. 11
• Rédaction du 17 novembre 2010 au 19 septembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1390 du 12 novembre 2010 - art. 17
• Rédaction depuis le 19 septembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-795 du 17 septembre 2018 - art. 13