Code de la route · Article
Article R415-4 historique
Historique de l'article R415-4 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er juin 2001 au 29 mars 2003 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
- Rédaction du 29 mars 2003 au 2 août 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22
- Rédaction du 2 août 2008 au 26 octobre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 - art. 9
- Rédaction du 26 octobre 2019 au 16 janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019 - art. 26
- Rédaction depuis le 16 janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-31 du 14 janvier 2022 - art. 12
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 4 septembre 2025 relatif à la signalisation de l'expérimentation du tourne-à-gauche indirect pour les cyclistes et conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) (en vigueur)