Code de la route · Article

Article R417-10 historique

Historique de l'article R417-10 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (10)

Rédaction du 1er juin 2001 au 22 juin 2003 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
Rédaction du 22 juin 2003 au 12 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
Rédaction du 12 juillet 2003 au 23 septembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
Rédaction du 23 septembre 2004 au 2 août 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
Rédaction du 2 août 2008 au 19 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 - art. 12
Rédaction du 19 décembre 2010 au 1er août 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1581 du 16 décembre 2010 - art. 1
Rédaction du 1er août 2012 au 5 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-280 du 28 février 2012 - art. 10
Rédaction du 5 juillet 2015 au 26 octobre 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-808 du 2 juillet 2015 - art. 11
Rédaction du 26 octobre 2019 au 16 janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019 - art. 28
Rédaction depuis le 16 janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-31 du 14 janvier 2022 - art. 14

Arrêtés liés (41)

Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes (en vigueur, modifié par 35 textes)
Arrêté du 10 avril 2009 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes (en vigueur)
Arrêté du 23 septembre 2015 relatif à la modification de la signalisation routière en vue de favoriser les mobilités actives (en vigueur)
Arrêté du 8 janvier 2016 relatif à la signalisation du covoiturage (en vigueur)
Arrêté du 12 décembre 2018 relatif à la modification de la signalisation routière (en vigueur)
Arrêté du 24 mars 2026 définissant les caractéristiques des données et des informations sur les infrastructures, réglementations, événements et conditions de circulation routières pour le développement de l'information routière, la prévention des accidents, l'amélioration de l'intervention en cas d'accident, la connaissance de l'infrastructure routière et du trafic routier (en vigueur)
Arrêté du 11 juin 2008 relatif à la création d'un panneau de signalisation routière pour les voies vertes (en vigueur)
Arrêté du 19 mars 1991 relatif à la signalisation des routes et autoroutes (en vigueur)
Arrêté du 11 avril 2023 relatif à la modification de la signalisation routière (en vigueur)
Arrêté du 22 décembre 2014 relatif à la signalisation des enseignes des sociétés de distribution de carburant et de restauration dans la signalisation des aires de service autoroutières et modifiant des dispositions en matière de signalisation (en vigueur)
Arrêté du 25 juin 2009 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes (en vigueur)
Arrêté du 23 juin 2021 relatif à la modification de la signalisation routière (en vigueur)
Arrêté du 26 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes en ce qui concerne la signalisation des emplacements réservés aux véhicules utilisés par les personnes titulaires de la carte de stationnement prévue à l'article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)
Arrêté du 6 mai 2020 relatif à la création d'une signalisation dynamique d'affichage de la disponibilité de places de stationnement des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes sur les aires de service et de repos (en vigueur)
Arrêté du 22 décembre 2014 relatif à la création de la signalisation du service de recharge des véhicules électriques (en vigueur)
Arrêté du 31 décembre 2012 relatif à la signalisation de l'autopartage et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises et modifiant des dispositions en matière de signalisation (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes. (en vigueur)
Arrêté du 15 mars 2024 relatif à la modification de la signalisation routière (en vigueur)
Arrêté du 4 septembre 2025 relatif à la modification de la signalisation routière (en vigueur)
Arrêté du 12 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et portant création d'une signalisation visant à autoriser un mouvement directionnel pour les cyclistes dans les carrefours à feux (en vigueur)
Arrêté du 29 juin 2015 relatif à la création de nouveaux panneaux de signalisation d'annonce d'une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé (en vigueur)
Arrêté du 31 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes. (en vigueur)
Arrêté du 12 mai 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes (en vigueur)
Arrêté du 2 avril 2012 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes (en vigueur)
Arrêté du 22 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et concernant la signalisation des zones où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs automatisés (en vigueur)
Arrêté du 5 janvier 2017 relatif à la création de panneaux de signalisation d'annonce d'une zone contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé (en vigueur)
Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes (en vigueur)
Arrêté du 7 novembre 2008 relatif à la création d'un panneau de signalisation routière pour les zones de rencontre et à la modification de la signalisation de l'aire piétonne (en vigueur)
Arrêté du 4 avril 2025 relatif à la modification de la signalisation routière (en vigueur)
Arrêté du 11 juin 2015 relatif à la création d'un panneau de signalisation sens interdit sur fond jaune vif (en vigueur)
Arrêté du 11 février 2008 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes (en vigueur)
Arrêté du 27 avril 2016 relatif à la modification de la signalisation annonçant une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé (en vigueur)
Arrêté du 31 juillet 2015 relatif à la signalisation des Grands Sites de France et des sites inscrits sur la liste du patrimoine mondial (en vigueur)
Arrêté du 9 avril 2021 relatif à la modification de la signalisation routière (en vigueur)
Arrêté du 4 mars 2013 relatif à la signalisation d'une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs automatiques (en vigueur)
Arrêté du 13 juin 2022 relatif à la modification de la signalisation routière (en vigueur)
Arrêté du 30 octobre 2017 relatif à la mise à disposition de services d'information en temps réel sur la circulation (abrogé)
Arrêté du 4 mai 2021 relatif aux données concernant la localisation géographique et les caractéristiques techniques des stations et des points de recharge pour véhicules électriques (abrogé)
Arrêté du 27 avril 2015 relatif aux données et procédures pour la fourniture d'informations sur la circulation liées à la sécurité routière (abrogé)
Arrêté du 27 avril 2015 relatif à la mise à disposition de services d'informations concernant les aires de stationnement pour les camions et les véhicules commerciaux (abrogé)
Arrêté du 12 janvier 2017 relatif aux données concernant la localisation géographique et les caractéristiques techniques des stations et des points de recharge pour véhicules électriques (abrogé)