Code de la route · Article

Article R417-11 historique

Historique de l'article R417-11 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (10)

Rédaction du 1er juin 2001 au 12 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
Rédaction du 12 juillet 2003 au 1er décembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
Rédaction du 1er décembre 2012 au 5 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2012-1109 du 1er octobre 2012 - art. 17
Rédaction du 5 juillet 2015 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; DÉCRET n°2015-808 du 2 juillet 2015 - art. 12
Rédaction du 1er janvier 2017 au 26 octobre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2016-1849 du 23 décembre 2016 - art. 4
Rédaction du 26 octobre 2019 au 16 janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019 - art. 29; Décret n°2020-605 du 18 mai 2020 - art. 11
Rédaction du 16 janvier 2022 au 25 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2022-31 du 14 janvier 2022 - art. 15
Rédaction du 25 avril 2022 au 8 juillet 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2022-635 du 22 avril 2022 - art. 5
Rédaction du 8 juillet 2023 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2023-563 du 5 juillet 2023 - art. 13
Rédaction depuis le 1er janvier 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Décret n°2020-605 du 18 mai 2020 - art. 11

Arrêtés liés (36)

Arrêté du 23 septembre 2015 relatif à la modification de la signalisation routière en vue de favoriser les mobilités actives (en vigueur)
Arrêté du 8 janvier 2016 relatif à la signalisation du covoiturage (en vigueur)
Arrêté du 29 juin 2018 portant expérimentation de l'implantation d'un marquage au sol pour signaler un passage pour piétons avec un effet tridimensionnel après déclaration préalable (en vigueur)
Arrêté du 12 décembre 2018 relatif à la modification de la signalisation routière (en vigueur)
Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes (en vigueur, modifié par 35 textes)
Arrêté du 11 juin 2008 relatif à la création d'un panneau de signalisation routière pour les voies vertes (en vigueur)
Arrêté du 19 mars 1991 relatif à la signalisation des routes et autoroutes (en vigueur)
Arrêté du 11 avril 2023 relatif à la modification de la signalisation routière (en vigueur)
Arrêté du 22 décembre 2014 relatif à la signalisation des enseignes des sociétés de distribution de carburant et de restauration dans la signalisation des aires de service autoroutières et modifiant des dispositions en matière de signalisation (en vigueur)
Arrêté du 25 juin 2009 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes (en vigueur)
Arrêté du 23 juin 2021 relatif à la modification de la signalisation routière (en vigueur)
Arrêté du 26 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes en ce qui concerne la signalisation des emplacements réservés aux véhicules utilisés par les personnes titulaires de la carte de stationnement prévue à l'article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)
Arrêté du 6 mai 2020 relatif à la création d'une signalisation dynamique d'affichage de la disponibilité de places de stationnement des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes sur les aires de service et de repos (en vigueur)
Arrêté du 22 décembre 2014 relatif à la création de la signalisation du service de recharge des véhicules électriques (en vigueur)
Arrêté du 31 décembre 2012 relatif à la signalisation de l'autopartage et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises et modifiant des dispositions en matière de signalisation (en vigueur)
Arrêté du 10 avril 2009 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes. (en vigueur)
Arrêté du 15 mars 2024 relatif à la modification de la signalisation routière (en vigueur)
Arrêté du 4 septembre 2025 relatif à la modification de la signalisation routière (en vigueur)
Arrêté du 12 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et portant création d'une signalisation visant à autoriser un mouvement directionnel pour les cyclistes dans les carrefours à feux (en vigueur)
Arrêté du 29 juin 2015 relatif à la création de nouveaux panneaux de signalisation d'annonce d'une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé (en vigueur)
Arrêté du 31 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes. (en vigueur)
Arrêté du 12 mai 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes (en vigueur)
Arrêté du 2 avril 2012 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes (en vigueur)
Arrêté du 22 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et concernant la signalisation des zones où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs automatisés (en vigueur)
Arrêté du 5 janvier 2017 relatif à la création de panneaux de signalisation d'annonce d'une zone contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé (en vigueur)
Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes (en vigueur)
Arrêté du 7 novembre 2008 relatif à la création d'un panneau de signalisation routière pour les zones de rencontre et à la modification de la signalisation de l'aire piétonne (en vigueur)
Arrêté du 4 avril 2025 relatif à la modification de la signalisation routière (en vigueur)
Arrêté du 11 juin 2015 relatif à la création d'un panneau de signalisation sens interdit sur fond jaune vif (en vigueur)
Arrêté du 11 février 2008 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes (en vigueur)
Arrêté du 27 avril 2016 relatif à la modification de la signalisation annonçant une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé (en vigueur)
Arrêté du 31 juillet 2015 relatif à la signalisation des Grands Sites de France et des sites inscrits sur la liste du patrimoine mondial (en vigueur)
Arrêté du 9 avril 2021 relatif à la modification de la signalisation routière (en vigueur)
Arrêté du 4 mars 2013 relatif à la signalisation d'une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs automatiques (en vigueur)
Arrêté du 13 juin 2022 relatif à la modification de la signalisation routière (en vigueur)

Décrets liés (1)

Décret n°2005-1766 du 30 décembre 2005 fixant les conditions d'attribution et d'utilisation de la carte de stationnement pour personnes handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) (en vigueur)