Article D132-5 historique

Historique de l'article D132-5 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2014 au 8 mai 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.
• Rédaction du 8 mai 2016 au 27 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.; Décret n°2016-553 du 6 mai 2016 - art. 8
• Rédaction depuis le 27 avril 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.; Décret n°2017-618 du 25 avril 2017 - art. 10

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-255 du 6 avril 2023 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la prise en charge des mineurs de retour de zones d'opérations de groupements terroristes (MRZOGT) (en vigueur)