Article L344-2 historique

Historique de l'article L344-2 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2012 au 6 septembre 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - Annexe, v. init.; Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe
• Rédaction du 6 septembre 2013 au 28 février 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2013-519 du 20 juin 2013 - art. 3
• Rédaction du 28 février 2018 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-133 du 26 février 2018 - art. 24 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2019-1015 du 2 octobre 2019 - art. 41