Article R*156-1 historique

Historique de l'article R*156-1 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er décembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1112 du 4 décembre 2013 - art.
• Rédaction du 1er décembre 2014 au 1er décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1112 du 4 décembre 2013 - art.; DÉCRET n°2014-1252 du 27 octobre 2014 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-1112 du 4 décembre 2013 - art.; Décret n°2023-1012 du 31 octobre 2023 - art. 3