Article R114-3 historique

Historique de l'article R114-3 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er janvier 2014 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.
• Rédaction du 11 mai 2017 au 1er juillet 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-913 du 9 mai 2017 - art. 3
• Rédaction du 1er juillet 2017 au 1er octobre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-914 du 9 mai 2017 - art. 1 (V)
• Rédaction du 1er octobre 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1306 du 25 août 2017 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er mars 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.; Décret n°2017-913 du 9 mai 2017 - art. 5; Décret n°2017-1306 du 25 août 2017 - art. 1
• Rédaction du 1er mars 2018 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.; Décret n°2018-141 du 27 février 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.; Décret n°2020-1773 du 21 décembre 2020 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 relatif aux conditions de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris et portant diverses dispositions relatives aux casinos (en vigueur)
• Décret n° 2017-1224 du 3 août 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Automatisation de la consultation centralisée de renseignements et de données » (ACCReD) (en vigueur)