Article R234-3 historique

Historique de l'article R234-3 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 31 décembre 2015 au 10 octobre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 10 octobre 2016 au 4 août 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1337 du 7 octobre 2016 - art. 2 (V)
• Rédaction du 4 août 2017 au 23 janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1217 du 2 août 2017 - art. 9
• Rédaction du 23 janvier 2020 au 1er décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-34 du 20 janvier 2020 - art. 1
• Rédaction du 1er décembre 2023 au 21 mars 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1013 du 2 novembre 2023 - art. 16
• Rédaction du 21 mars 2024 au 2 mars 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-237 du 18 mars 2024 - art. 1
• Rédaction du 2 mars 2025 au 1er février 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-201 du 28 février 2025 - art. 1 (V)
• Rédaction depuis le 1er février 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-30 du 28 janvier 2026 - art. 4

Décrets liés (2)

• Décret n° 2017-1217 du 2 août 2017 modifiant le traitement d'antécédents judiciaires (en vigueur)
• Décret n° 2024-237 du 18 mars 2024 modifiant l'article R. 234-3 du code de la sécurité intérieure (en vigueur)