Code de la sécurité intérieure · Article

Article R312-74 historique

Historique de l'article R312-74 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 14 août 2017 relatif à l'autorisation de port d'arme pour les lieutenants de louveterie (en vigueur)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2020-578 du 15 mai 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
  • Décret n° 2024-615 du 27 juin 2024 portant diverses mesures dans le domaine des armes (en vigueur)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. Les liens entre textes sont ceux de LEGI, de leurs visas, ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » entre deux textes.