Article R346-1-1 historique

Historique de l'article R346-1-1 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juillet 2017 au 1er janvier 2021 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 27 octobre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1773 du 21 décembre 2020 - art. 17
• Rédaction du 27 octobre 2023 au 1er décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-984 du 25 octobre 2023 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1013 du 2 novembre 2023 - art. 20 (V)