Code de la sécurité intérieure · Article
Article R625-6 historique
Historique de l'article R625-6 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 1er juillet 2016 au 1er mai 2022 (modifiée)
- Rédaction du 1er mai 2022 au 1er mars 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-449 du 30 mars 2022 - art. 5
- Rédaction depuis le 1er mars 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-311 du 4 avril 2024 - art. 1