Article R763-2 historique

Historique de l'article R763-2 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er décembre 2014 au 22 juin 2022 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.
• Rédaction du 22 juin 2022 au 24 février 2023 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.; Décret n°2022-907 du 20 juin 2022 - art. 1
• Rédaction du 24 février 2023 au 18 septembre 2023 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.; Décret n°2023-124 du 22 février 2023 - art. 1
• Rédaction du 18 septembre 2023 au 15 février 2025 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.; Décret n°2023-881 du 15 septembre 2023 - art. 3
• Rédaction depuis le 15 février 2025 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.; Décret n°2025-126 du 12 février 2025 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-126 du 12 février 2025 relatif à la journée nationale de la résilience (en vigueur)