Article L120-32 historique

Historique de l'article L120-32 du Code du service national : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 2010 au 2 août 2014 (modifiée)
• Rédaction du 2 août 2014 au 29 janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-856 du 31 juillet 2014 - art. 64
• Rédaction depuis le 29 janvier 2017 (en vigueur) — issue de : LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 21