Article R111-12 historique

Historique de l'article R111-12 du Code du service national : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 18 mars 1998 au 3 avril 2002 (modifiée) — issue de : Loi 71-424 1971-06-10; Décret n°98-180 du 17 mars 1998 - art. 1 () JORF 18 mars 1998
• Rédaction du 3 avril 2002 au 5 août 2011 (modifiée) — issue de : Loi 71-424 1971-06-10
• Rédaction du 5 août 2011 au 31 juillet 2020 (modifiée) — issue de : Loi n°71-424 du 10 juin 1971; Décret n°2011-929 du 1er août 2011 - art. 1; Décret n°2011-929 du 1er août 2011 - art. 3
• Rédaction depuis le 31 juillet 2020 (en vigueur) — issue de : Loi n°71-424 du 10 juin 1971; Décret n°2020-922 du 29 juillet 2020 - art. 6

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 11 janvier 2016 relatif au recensement et à la participation des Français établis hors de France à la journée défense et citoyenneté, hors du territoire national (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 10 décembre 2020 relatif à l'organisation à distance de la journée défense et citoyenneté (en vigueur)
• Arrêté du 17 juin 1998 relatif au recensement et à la participation des Français de l'étranger à l'appel de préparation à la défense, hors du territoire national (abrogé)