Article R121-45 historique

Historique de l'article R121-45 du Code du service national : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 14 mai 2010 au 30 mai 2015 (modifiée)
• Rédaction du 30 mai 2015 au 28 décembre 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-581 du 27 mai 2015 - art. 1
• Rédaction du 28 décembre 2015 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1772 du 24 décembre 2015 - art. 5
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 14 juin 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1867 du 29 décembre 2021 - art. 1
• Rédaction du 14 juin 2025 au 11 octobre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-530 du 10 juin 2025 - art. 1
• Rédaction depuis le 11 octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-941 du 7 octobre 2026 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2025-530 du 10 juin 2025 modifiant la partie réglementaire du code du service national (en vigueur)
• Décret n° 2026-941 du 7 octobre 2026 portant modification de la partie réglementaire du code du service national (en vigueur)