Article R121-47-1 historique

Historique de l'article R121-47-1 du Code du service national : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 mars 2012 au 1er mai 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er mai 2017 au 13 mai 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-689 du 28 avril 2017 - art. 5
• Rédaction du 13 mai 2021 au 10 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-567 du 10 mai 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 10 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 juin 2024 - art. 5 (V)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-567 du 10 mai 2021 modifiant la partie réglementaire du code du service national relative au service civique (en vigueur)