Article R121-49 historique

Historique de l'article R121-49 du Code du service national : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 mai 2010 au 1er juin 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er juin 2017 au 11 octobre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1028 du 10 mai 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 11 octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-941 du 7 octobre 2026 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-941 du 7 octobre 2026 portant modification de la partie réglementaire du code du service national (en vigueur)