Article R121-52 historique

Historique de l'article R121-52 du Code du service national : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2011 au 30 mai 2015 (modifiée)
• Rédaction du 30 mai 2015 au 29 décembre 2022 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-581 du 27 mai 2015 - art. 1
• Rédaction du 29 décembre 2022 au 14 juin 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1667 du 26 décembre 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 14 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-530 du 10 juin 2025 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 25 janvier 2011 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire servie aux personnes volontaires ayant souscrit un contrat de service civique dans les départements et collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises (en vigueur)
• Arrêté du 21 février 2025 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire servie aux personnes volontaires résidant dans l'une des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie ayant souscrit un contrat de service civique et affectées sur le territoire métropolitain (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2022-1667 du 26 décembre 2022 relatif aux modalités de prise en charge des coûts liés à la protection sociale des volontaires effectuant un engagement de service civique dans les collectivités ultramarines (en vigueur)
• Décret n° 2025-530 du 10 juin 2025 modifiant la partie réglementaire du code du service national (en vigueur)