Article D1332-3 historique

Historique de l'article D1332-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 10 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 10 juin 2006 au 22 septembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 22 septembre 2008 au 14 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-990 du 18 septembre 2008 - art. 1
• Rédaction du 14 avril 2011 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 - art. 4
• Rédaction du 1er juillet 2016 au 1er mars 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-859 du 29 juin 2016 - art. 2
• Rédaction du 1er mars 2021 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-205 du 24 février 2021 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 25 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-656 du 26 mai 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 25 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1285 du 19 décembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 19 décembre 2025 relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines mentionnées à l'article D. 1332-1 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 juin 2026 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2025 relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines mentionnées à l'article D. 1332-1 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 7 avril 1981 relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 18 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 modifié fixant les dispositions techniques applicables aux piscines. (en vigueur)
• Arrêté du 7 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 modifié fixant les dispositions techniques applicables aux piscines (en vigueur)
• Arrêté du 26 mai 2021 modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 modifié relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines (en vigueur)
• Arrêté du 25 février 2021 modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 modifié relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1287 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) (en vigueur)