Article D1332-32 historique

Historique de l'article D1332-32 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 septembre 2008 au 7 octobre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 7 octobre 2011 au 15 avril 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1239 du 4 octobre 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 15 avril 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-299 du 10 avril 2019 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-990 du 18 septembre 2008 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines (abrogé)