Article D1332-4 historique

Historique de l'article D1332-4 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 10 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 10 juin 2006 au 27 juin 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 27 juin 2007 au 22 septembre 2008 (transféré) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 22 septembre 2008 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-990 du 18 septembre 2008 - art. 1
• Rédaction du 1er avril 2010 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 47
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 25 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-656 du 26 mai 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 25 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1285 du 19 décembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (16)

• Arrêté du 19 décembre 2025 relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines mentionnées à l'article D. 1332-1 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux eaux de piscine et aux eaux de baignade artificielles (en vigueur)
• Arrêté du 23 juin 2026 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2025 relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines mentionnées à l'article D. 1332-1 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 7 avril 1981 relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 15 avril 2019 relatif au programme d'analyses de la qualité de l'eau et aux limites et références de qualité des baignades artificielles (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 15 avril 2019 relatif au contenu des dossiers de déclaration des baignades artificielles et d'autorisation d'utilisation d'une eau autre que l'eau destinée à la consommation humaine pour l'alimentation d'une baignade artificielle (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 mai 2021 relatif à l'utilisation d'une eau ne provenant pas d'un réseau de distribution d'eau destinée à la consommation humaine pour l'alimentation d'un bassin de piscine, pris en application des articles D. 1332-4 et D. 1332-10 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 mai 2021 relatif au contrôle sanitaire et à la surveillance des eaux de piscine pris en application des articles D. 1332-1 et D. 1332-10 du code de la santé publique (abrogation programmée, modifié par 1 texte, abrogé)
• Arrêté du 26 mai 2021 relatif aux limites et références de qualité des eaux de piscine pris en application de l'article D. 1332-2 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 modifié fixant les dispositions techniques applicables aux piscines. (en vigueur)
• Arrêté du 7 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 modifié fixant les dispositions techniques applicables aux piscines (en vigueur)
• Arrêté du 26 mai 2021 modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 modifié relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines (en vigueur)
• Arrêté du 25 février 2021 modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 modifié relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines (en vigueur)
• Arrêté du 3 juin 2019 modifiant l'arrêté du 15 avril 2019 relatif au programme d'analyses de la qualité de l'eau et aux limites et références de qualité des baignades artificielles (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 avril 2019 modifié relatif au programme d'analyses de la qualité de l'eau et aux limites et références de qualité des baignades artificielles (en vigueur)
• Arrêté du 23 juin 2026 relatif à la surveillance des eaux de piscine pris en application des articles D. 1332-1 et D. 1332-10 du code de la santé publique (entrée en vigueur différée)