Article D1411-45-14 historique

Historique de l'article D1411-45-14 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 février 2020 au 27 décembre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1307 du 24 décembre 2025 - art. 25

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 janvier 2026 relatif à l'appel à candidatures pour la désignation des représentants des associations agréées nationales d'usagers du système de santé à la Conférence nationale de santé (en vigueur)