Article D1415-1-10 historique

Historique de l'article D1415-1-10 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 novembre 2019 au 25 décembre 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1665 du 22 décembre 2020 - art. 1