Article D3115-8 historique

Historique de l'article D3115-8 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er avril 2010 au 12 janvier 2013 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 92