Article D3121-22 historique

Historique de l'article D3121-22 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 1er avril 2010 au 3 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 93
• Rédaction depuis le 3 juillet 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-796 du 1er juillet 2015 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-796 du 1er juillet 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles (en vigueur)