Article D3134-2 historique

Historique de l'article D3134-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 juillet 2016 au 14 mars 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 mars 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-248 du 13 mars 2020 - art. 1