Article D3512-16-1 historique

Historique de l'article D3512-16-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 août 2016 au 15 décembre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 15 décembre 2016 au 29 juillet 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-1708 du 12 décembre 2016 - art. 1