Article D4081-2 historique

Historique de l'article D4081-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 décembre 2023 au 2 mars 2024 (transféré)
• Rédaction du 2 mars 2024 au 13 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-164 du 29 février 2024 - art. 1
• Rédaction depuis le 13 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-626 du 8 juillet 2026 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-626 du 8 juillet 2026 relatif aux modalités d'évaluation des sociétés de téléconsultation et de renouvellement de leur agrément (en vigueur)