Article D4111-9 historique

Historique de l'article D4111-9 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 août 2004 au 31 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 31 octobre 2006 au 25 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 25 septembre 2014 au 1er mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; DÉCRET n°2014-1071 du 22 septembre 2014 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er mars 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2017-246 du 27 février 2017 - art. 1