Article D4133-24 historique

Historique de l'article D4133-24 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 3 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29; Décret 2005-840 2005-07-20 art. 11 2° f JORF 26 juillet 2005
• Rédaction du 3 juin 2006 au 2 janvier 2012 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004
• Rédaction du 12 janvier 2012 au 11 juillet 2016 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-653 du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation des pratiques professionnelles (en vigueur)