Article D4151-1 historique

Historique de l'article D4151-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 août 2004 au 29 août 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 29 août 2010 au 21 août 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-980 du 26 août 2010 - art. 1
• Rédaction du 21 août 2013 au 6 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 6
• Rédaction depuis le 6 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-679 du 3 juillet 2024 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-679 du 3 juillet 2024 portant création d'un troisième cycle des études en sciences maïeutiques (en vigueur)