Article D4221-5 historique

Historique de l'article D4221-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 8 août 2004 au 31 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 31 octobre 2006 au 31 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 31 janvier 2007 au 16 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 16 octobre 2010 au 25 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1212 du 13 octobre 2010 - art. 2
• Rédaction depuis le 25 septembre 2014 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1071 du 22 septembre 2014 - art. 5