Article D4233-15-2 historique

Historique de l'article D4233-15-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 24 mars 2005 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29; Décret n°2005-261 du 21 mars 2005 - art. 5 () JORF 24 mars 2005
• Rédaction du 1er avril 2010 au 27 décembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 126
• Rédaction du 27 décembre 2014 au 22 février 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1595 du 23 décembre 2014 - art. 3
• Rédaction depuis le 22 février 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-118 du 19 février 2018 - art. 1