Article D4233-2 historique

Historique de l'article D4233-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 août 2004 au 24 mars 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 24 mars 2005 au 14 novembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 14 novembre 2010 au 22 février 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2010-1363 du 10 novembre 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 22 février 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2018-118 du 19 février 2018 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°2005-261 du 21 mars 2005 modifiant le chapitre III du titre III du livre II de la quatrième partie (dispositions réglementaires : Décrets simples) du code de la santé publique et relatif aux modalités d'élection aux conseils de l'ordre des pharmaciens (en vigueur)