Article D4241-25 historique

Historique de l'article D4241-25 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 août 2004 au 29 août 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 29 août 2009 au 17 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1037 du 25 août 2009 - art. 7
• Rédaction du 17 mars 2010 au 20 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-271 du 15 mars 2010 - art. 2 (V)
• Rédaction depuis le 20 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1383 du 18 décembre 2019 - art. 2