Article D4321-20 historique

Historique de l'article D4321-20 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 août 2004 au 1er avril 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 1er avril 2006 au 5 septembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 5 septembre 2015 au 20 décembre 2025 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1110 du 2 septembre 2015 - art. 8; Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004
• Rédaction depuis le 20 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2025-1239 du 11 décembre 2025 - art. 1