Article D4364-6 historique

Historique de l'article D4364-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 13 août 2005 au 28 août 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29; Décret n°2005-988 du 10 août 2005 - art. 1 () JORF 13 août 2005
• Rédaction du 28 août 2009 au 6 novembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1027 du 25 août 2009 - art. 1
• Rédaction du 6 novembre 2011 au 9 juin 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1432 du 3 novembre 2011 - art. 3
• Rédaction depuis le 9 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-518 du 7 juin 2024 - art. 1